Date de prise d’effet : 2024.10.17
Les présentes Conditions d’utilisation et le Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et l’entité contractante spécifiée à l’article IX (collectivement, « Nexon ») qui vous fournit les Services concernés. Elles régissent votre accès aux sites Web, jeux, applications mobiles et autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui renvoient aux présentes Conditions (collectivement, nos « Services »), ainsi que votre utilisation de ces sites Web, jeux, applications mobiles et autres produits et services logiciels interactifs.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment en publiant les Conditions mises à jour sur les Services) des modifications apportées aux présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications des Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.
NOTEZ QUE L’ARTICLE X CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT DE TOUT LITIGE AVEC NOUS.
VOUS CONSENTEZ À CONCLURE CES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET À LA CONSERVATION DE DOCUMENTS LIÉS À CES CONDITIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE.
I. UTILISATION DES SERVICES
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ARTICLES VIRTUELS
V. CODE DE CONDUITE
VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS
VII. EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITE DE RESPONSABILITÉ
VIII. INDEMNISATION
IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
X. RÈGLEMENT DES LITIGES
XI. CLAUSES DIVERSES
XII. NOUS CONTACTER
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l’« EEE ») ET LE ROYAUME UNI
I. UTILISATION DES SERVICES
Licence limitée. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez accéder aux Services via des systèmes d’exploitation pour lesquels les Services ont été conçus uniquement pour un usage personnel, non commercial et de divertissement. Les Services ne vous sont pas vendus mais concédés sur la base d’une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. Vous ne pouvez pas modifier, copier (à l’exception d’une copie de sauvegarde unique et d’une copie temporaire nécessaire à l’utilisation des Services), distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, adapter, vendre, louer, sous-licencier, ou autrement transférer ou mettre à disposition tout ou partie des Services, ni créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez que vous n’avez aucun droit de vendre ou de céder autrement l’un quelconque des articles virtuels, une monnaie virtuelle, des points ou tout autre contenu ou information provenant des Services, en tout ou partie, sur des sites d’enchères (tels qu’eBay ou IGE), des sites de piratage, des sites de serveurs privés, des sites de farming, ou via tout autre site ou service tiers ou en échange d’une quelconque chose de valeur (qu’il s’agisse d’argent réel ou d’autre chose). Vous n’avez aucun droit sur les Services autre que les droits qui vous sont expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Votre licence est automatiquement annulée si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions.
Conditions supplémentaires. Certains des Services sont soumis à des modalités, conditions, règles ou directives supplémentaires concernant les utilisations autorisées (« Conditions supplémentaires ») et régis par celles-ci. Nous mettrons ces Conditions supplémentaires à votre disposition via le service concerné, auquel cas vous devrez accepter ces Conditions supplémentaires avant de pouvoir utiliser le service concerné. Si l’un quelconque des engagements énoncés dans le présent contrat est contraire à certaines clauses des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires remplaceront le présent contrat en ce qui concerne l’objet des Conditions supplémentaires concernées.
Admissibilité. Vous déclarez qu’il ne vous est pas interdit de recevoir les Services en vertu du droit applicable. Vous déclarez également que vous avez dépassé l’âge de la majorité dans votre pays ou, conformément au droit applicable, que vous utilisez les Services uniquement avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui a lu et accepté les présentes Conditions. Les enfants de moins de 13 ans (ou conformément au droit applicable) ne peuvent pas créer de compte ni fournir d’informations personnelles à Nexon ou à d’autres personnes par le biais des Services sans consentement parental.
Création de compte. Certains de nos Services nécessitent que vous créiez un compte chez nous. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services. Lors de la création d’un compte, vous fournirez uniquement des informations exactes et complètes, et devrez par la suite mettre rapidement à jour ces informations au besoin. Vous devrez protéger la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et ne pas utiliser le même mot de passe que pour d’autres sites Web ou services. Vous devrez désinstaller et supprimer les Services avant de transférer tout appareil sur lequel ils sont installés. Vous devrez nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de ce dernier.
NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE APPARTIENNENT POUR TOUJOURS À NEXON ET PRENNENT EFFET AU BÉNÉFICE DE NEXON. Nous ne reconnaissons ni n’autorisons le transfert de comptes entre joueurs. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner ou échanger un compte, ni proposer de le faire. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation du compte. Tout compte resté inactif pendant plus d’un an peut expirer et être supprimé.
Mises à jour. Nexon peut vous fournir des mises à jour telles qu’elles sont mises à disposition du grand public par Nexon à son entière discrétion. Vous reconnaissez et convenez que Nexon peut vous fournir des mises à jour à distance et automatiquement, notamment (sans limitation) en accédant à l’appareil sur lequel vous utilisez les Services. Toutes les mises à jour fournies ou mises à disposition par Nexon font partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
Contrôles des exportations. Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements applicables en matière d’exportation lorsque vous utilisez les Services. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, ne peuvent pas être téléchargés, exportés ou réexportés (a) dans un pays contre lequel les États-Unis ont décrété un embargo commercial, ou (b) à destination de toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des ordonnances de rejet (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis, ou soumise à d’autres sanctions financières ou autres sanctions de l’UE ou d’un État membre de l’UE. Vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur ces listes et n’êtes pas situé dans un tel pays, n’êtes pas un ressortissant ou résident d’un tel pays, ni sous le contrôle d’un ressortissant ou résident d’un tel pays.
Transferts internationaux. En acceptant les présentes Conditions, vous comprenez et convenez que l’exécution des présentes Conditions et la fourniture des Services peuvent nécessiter le transfert des informations que nous collectons dans votre pays vers d’autres pays, qui n’offrent peut-être pas le même niveau de protection que votre pays d’origine.
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
Vous êtes et demeurez seul responsable de l’ensemble des communications, images, vidéos, sons, contenus ou parties du contenu de bases de données, des bases de données, des contenus et tout autre document ou information que vous chargez ou transmettez par l’intermédiaire des Services, notamment tout texte, toute transmission ou tout enregistrement vocal, ou tout clip/toute capture d’écran de jeu (« Contenu utilisateur »).
Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez :
Vous certifiez et convenez que Nexon peut (mais n’est pas tenue de) contrôler, surveiller, examiner et enregistrer tout Contenu utilisateur (notamment le contenu de vos communications orales ou écrites) que vous publiez, transmettez ou mettez à disposition sur ou via les Services et que Nexon peut, sans préavis et à son entière discrétion, supprimer le Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à tout moment. Vous convenez qu’une telle surveillance ou un tel enregistrement peut être effectué à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser. À moins que la loi ne l’impose, Nexon décline toute responsabilité en cas de non-suppression d’un Contenu utilisateur, ou de retard dans la suppression de ce dernier, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation et/ou à la conservation d’un Contenu utilisateur.
Vous accordez par les présentes à Nexon une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur sur tout support, de quelque manière et à toute fin (notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires) dans les limites du droit applicable, notamment des droits de reproduction, copie, modification, exécution, affichage, publication, distribution, diffusion, transmission, ou autre communication au public, ou le droit de créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur ou de l’adapter, l’utiliser ou l’exploiter autrement par quelque moyen que ce soit, qu’il soit actuellement connu ou non, et sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution concernant l’utilisation et la jouissance par Nexon et d’autres joueurs du Contenu utilisateur en lien avec les Services. L’octroi d’une licence à Nexon et la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des Conditions.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION
Les Services (notamment leurs mises à jour) sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des États-Unis, de l’Union européenne et d’autres pays. Nexon et nos logos et noms associés sont nos marques commerciales et/ou marques de service. Les autres marques commerciales, marques de service, noms et logos utilisés sur ou via les Services sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés à l’égard de ces marques commerciales, marques de service ou logos sans notre accord écrit préalable. Nexon détient et conservera tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Services et tout élément de ceux-ci.
Certains contenus mis à disposition par l’intermédiaire des Services peuvent contenir des filigranes et sont contrôlés par d’autres technologies de gestion des droits numériques, qui limitent la façon dont vous pouvez accéder aux Services et les utiliser. Les Services peuvent accéder à votre appareil et le surveiller (notamment le disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo ainsi que les périphériques, logiciels et applications) pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés »). Si nous détectons un Logiciel tiers non autorisé, Nexon peut collecter des informations supplémentaires, spécifiées dans la Politique de confidentialité de Nexon, notamment votre nom d’utilisateur, des informations sur le Logiciel tiers non autorisé, ainsi que l’heure et la date, et peut utiliser ces informations pour faire respecter les présentes Conditions conformément à la Politique de confidentialité de Nexon.
Nexon invite ses joueurs et fans à faire part de leurs commentaires concernant nos Services. Les idées, suggestions, propositions, commentaires ou autres soumissions (notamment les commentaires sur nos Services ou les suggestions de nouveaux contenus, fonctionnalités, produits ou idées similaires) (collectivement, « Commentaires »), que vous fournissiez ces Commentaires sur un support public ou privé, ne seront pas traités comme des informations confidentielles ni exclusives. Cela signifie que si vous faites part de Commentaires à Nexon, vous renoncez à tous les droits y afférents et vous autorisez leur partage et leur utilisation par nous ou d’autres personnes à quelque fin que ce soit, notamment l’utilisation, le partage et l’exploitation commerciale des Commentaires de toute manière que nous jugeons appropriée sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Nexon ne répond pas aux Commentaires ni n’accuse pas réception des Commentaires de façon systématique, et n’a aucune obligation en ce qui concerne vos Commentaires.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle a été contrefaite et est accessible par l’intermédiaire de nos Services, vous pouvez en informer notre Agent désigné en nous contactant comme indiqué ci-dessous et en fournissant les informations suivantes par écrit :
Si le contenu est supprimé, la partie qui a publié le contenu peut recevoir une notification l’informant qu’il a été supprimé en raison d’une allégation de violation. Si nécessaire et autorisé par le droit applicable, nous pouvons lui fournir vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et le nom de votre organisation ou de votre client, ainsi que le contenu de votre signalement. Si la partie qui a publié le contenu estime que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, elle sera encouragée à vous contacter pour essayer de résoudre le problème directement, et elle pourrait être autorisée à soumettre une notification de contestation en vertu du droit applicable. Nous pouvons révoquer les droits d’accès des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les lois sur la propriété intellectuelle.
| Éditeur de jeu | Agent désigné | |
| NEXON Co., Ltd. | NEXON Co., Ltd. | |
| NEXON America Inc. |
| |
| NEXON Korea Corporation | NEXON Korea Corporation 7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487 | |
| Embark Studios AB | Embark Studios AB Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Suède |
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ARTICLES VIRTUELS
Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez avoir la possibilité de visiter des magasins en ligne et intégrés au jeu où vous pouvez obtenir et utiliser de la monnaie virtuelle et des articles numériques intégrés au jeu de Nexon (notamment l’accès anticipé à des jeux encore en production, qui pourrait être proposé de temps à autre). Nexon peut également vous accorder des points dans le cadre de votre utilisation des Services.
LES CONTENUS VIRTUELS, NOTAMMENT LES CONTENUS VIRTUELS ÉCHANGÉS CONTRE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS, SONT CONSIDÉRÉS COMME DES BIENS OU DES SERVICES, ET NE SONT PAS DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS. La monnaie virtuelle et les points n’ont aucune valeur « réelle », mais peuvent être échangés contre des articles intégrés au jeu. Les articles de ces magasins ne sont pas achetés par vous, mais vous sont concédés sous licence en vertu des présentes Conditions. QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE MONNAIE VIRTUELLE, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES ARTICLES ACHETÉS AVEC DE LA MONNAIE VIRTUELLE.
Les prix, devis et descriptions établis ou mentionnés sur nos Services ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou révisés à tout moment avant l’acceptation expresse de votre commande par Nexon. Les prix pratiqués ou mentionnés sur nos Services sont le prix total, taxes comprises. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous acceptez de payer tous les frais, droits et taxes applicables dus par vous ou toute autre personne utilisant votre compte ou résultant de l’utilisation des Services sur votre appareil aux tarifs en vigueur à la date d’exigibilité de ces frais. Nexon peut réviser les tarifs des Services à tout moment, conformément au droit applicable. Nexon se réserve le droit de vous informer de toute erreur dans les descriptions ou tarifs des produits avant l’expédition des produits. Dans ce cas, que vous choisissiez de maintenir ou d’annuler votre commande, vous reconnaissez que le produit ou le service sera fourni conformément à la description ou au prix révisés.
Différentes méthodes de paiement, telles qu’une carte de crédit, un prélèvement, PayPal, Nexon Game Card, etc., peuvent vous être proposées pour obtenir de la monnaie virtuelle via les Services. Lorsque vous utilisez des fournisseurs de services de paiement et de facturation tiers, tels que PayPal, les conditions supplémentaires et frais de ces fournisseurs s’appliquent. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes fédérales, d’État et locales associées à la réception ou à l’utilisation des articles virtuels que vous achetez auprès de Nexon.
Certains montants minimum peuvent s’appliquer aux achats de monnaie virtuelle, et certains montants maximum peuvent s’appliquer en fonction de votre moyen de paiement. Nexon se réserve le droit de modifier les montants maximum et minimum applicables aux achats en monnaie virtuelle à tout moment sans préavis, conformément au droit applicable.
VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NEXON N’OFFRIRA EN AUCUN CAS DE REMBOURSEMENT POUR DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU DES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU, NOTAMMENT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’IMPOSE EXPLICITEMENT. POUR LES RÉSIDENTS DE L’EEE OU DU ROYAUME-UNI UNIQUEMENT : VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR IMMÉDIATEMENT LES PRODUITS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT LA MONNAIE VIRTUELLE, LES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU ET TOUT AUTRE CONTENU VIRTUEL, ET DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU LA DIFFUSION DU PRODUIT NUMÉRIQUE A COMMENCÉ. Si un compte est définitivement interdit, toutes les licences de contenu et tous les soldes de monnaie virtuelle associés au compte suspendu sont perdus. Nexon n’aura aucune obligation ni responsabilité envers vous et ne vous remboursera aucune monnaie virtuelle, aucun point, article ou l’expérience perdue en raison de votre violation des présentes Conditions.
Les articles peuvent expirer. Chaque article que vous obtenez en utilisant de la monnaie virtuelle ou des points sera inclus dans votre compte jusqu’à la date d’expiration de l’article, ou la date de résiliation ou d’expiration de votre compte, des présentes Conditions ou des Services, la première date étant retenue. Le prix et la disponibilité des articles sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, conformément au droit applicable.
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si, pour quelque raison que ce soit, des frais que vous nous autorisez à débiter sur votre carte de crédit ou via une facturation par SMS/téléphone ne peuvent pas être traités ou nous sont retournés impayés ou sont remboursés, auquel cas vous devez payer immédiatement ces frais en utilisant une autre carte de crédit ou un autre moyen de paiement. Nous ne sommes pas responsables des frais de carte de crédit ou des frais bancaires liés à vos transactions, et nous ne prenons pas en charge ces frais. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout article ou de refuser de vous fournir tout article. Nous pourrions vérifier vos informations de transaction avant d’accepter cette dernière.
Nonobstant les présentes Conditions, les lois de votre pays pourraient s’appliquer à l’achat de biens et services virtuels que Nexon vous fournit et vous pouvez disposer de droits ou recours en vertu de ces lois en plus ou, s’ils sont contradictoires, au lieu des droits ou recours prévus par les présentes Conditions.
En ce qui concerne les Services fournis au Japon, seuls les contenus virtuels ou les articles intégrés au jeu qui sont présentés comme des Instruments de paiement prépayés sur les sites Web intitulés « Déclaration conformément à la Loi sur les services de paiement au Japon » ou « Instruments de paiement prépayés » seront considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement au Japon. Tous les autres contenus virtuels ou articles intégrés au jeu qui doivent être échangés contre ces « Instruments de paiement prépayés » sont considérés comme des biens ou services livrés dans le jeu et ne sont pas considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement. Sauf disposition contraire de cette loi, les « Instruments de paiement prépayés » ne sont pas remboursés.
V. CODE DE CONDUITE
Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière que Nexon juge illégale ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les Services ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par Nexon ou d’autres personnes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, constitue également une conduite interdite, sous réserve du droit applicable, ce qui suit :
Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou les tentatives de perturbation du fonctionnement des Services peuvent donner lieu à des sanctions civiles ou pénales. Nous pouvons enquêter et collaborer avec la police et la justice pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions.
NOUS POUVONS REFUSER, SUSPENDRE, MODIFIER OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES POUR UNE RAISON QUELCONQUE OU SANS RAISON PARTICULIÈRE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE. Si votre compte est suspendu alors que vous participez à un tournoi ou à une compétition, Nexon décline toute responsabilité en cas de perte de prix ou reconnaissances potentiels dans le cadre du tournoi ou de la compétition.
VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS
Les Services peuvent être mis à votre disposition par le biais de services tiers, tels qu’Apple iTunes ou Google Play, ou d’appareils, tels que des consoles tierces. Les Services peuvent également renvoyer à des services ou contenus tiers (notamment du Contenu utilisateur publié sur des forums) ou inclure ces services ou contenus tiers. Nous ne contrôlons, n’approuvons, ne soutenons ni ne recommandons ces services, contenus ou appareils tiers, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard. Ces tiers pourraient vous demander d’installer des logiciels supplémentaires, de créer des comptes supplémentaires, d’accepter des conditions générales supplémentaires ou de prendre d’autres mesures avant d’utiliser les Services. L’utilisation de tout service, contenu ou appareil tiers se fait à vos risques et périls, et est soumise aux conditions générales du tiers. Nexon décline toute responsabilité à l’égard des services, contenus ou appareils tiers que vous utilisez et du crédit que vous leur accordez.
Lorsque vous utilisez nos Services, votre appareil peut se connecter à des réseaux tiers ou les utiliser, auquel cas vous pourriez être soumis à des frais en fonction de votre utilisation de ces réseaux. Tous les frais liés à l’accès aux Services et à leur utilisation, notamment les frais du fournisseur d’accès à Internet, les frais de télécommunications, les frais de SMS, les frais de dépassement de forfait et les frais de tous les appareils et équipements utilisés en lien avec les Services, sont à votre charge.
Si les Services sont mis à votre disposition via le PlayStation™Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :
A. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Amérique du Nord:
L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
B. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Europe:
Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Aux fins des Sections VI.A et VI.B qui précèdent, (i) « élément, » « éléments, » et « contenu » signifient les Services, et tout élément virtuel, toute monnaie virtuelle, tout point, ou tout autre contenu ou information provenant des Services, dont l’accès et l’utilisation sont régis par les présentes Conditions nonobstant toute disposition contraire, (ii) « service en ligne » désigne le PlayStation™Store, et (iii) « Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network » désigne les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur du PlayStation™Network qui régissent vos achats sur le PlayStation™Store. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network et les présentes Conditions concernant votre accès et votre utilisation des Services, les présentes Conditions prévaudront.
VII. EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITE DE RESPONSABILITÉ
NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, LA PERFORMANCE OU L’INTEROPÉRABILITÉ DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET TOUT CONTENU DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LES SERVICES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. Dans certains pays, la législation n’autorise pas l’exclusion des garanties implicites, par conséquent certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Vous convenez expressément que Nexon, ses représentants, cadres, partenaires, actionnaires, coentreprises, prestataires tiers, employés, titulaires de licence, concédants de licence, annonceurs ou agents ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de dommage direct ou indirect, spécial, accessoire, consécutif, ou de dommages-intérêts punitifs, perte de profit ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services, de toute interruption de la disponibilité des Services, de tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, de tout virus informatique, de toute perte de données, ou de toute utilisation, mauvaise utilisation, crédit accordé, manipulation ou autre utilisation des Services ou des données collectées via les Services, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages. ÉTANT DONNÉ QUE LA LÉGISLATION DE CERTAINS PAYS NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES OU D’AUTRES FORMES DE DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DES SERVICES, OU DE L’UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS DES CONTRATS APPLICABLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE NEXON POUR TOUT DOMMAGE, PRÉJUDICE ET FAIT GÉNÉRATEUR DE LITIGE, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT POUR NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, EST DE 100 USD OU, SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ, LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES, DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE.
VIII. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NEXON, AINSI QUE NOS REPRÉSENTANTS, CADRES, PARTENAIRES, ACTIONNAIRES, COENTREPRISES, PRESTATAIRES TIERS, EMPLOYÉS, TITULAIRES DE LICENCE, CONCÉDANTS, ANNONCEURS ET AGENTS en cas de préjudice, frais (notamment les honoraires et frais raisonnables d’avocat), réclamation, dommage et obligation liés ou associés à votre utilisation de nos SERVICES et à toute prétendue violation des présentes Conditions par vous. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive contre toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous devrez coopérer avec nous sur demande raisonnable de notre part.
IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
Sans tenir compte des principes de conflit de lois, vous convenez que l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue, quel que soit votre lieu de résidence. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous convenez que les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois du pays spécifié dans le tableau ci-dessous, et qu’elles ont été conclues en vertu de celles-ci, et que l’entité NEXON vous fournit les Services concernés sur la base de ces lois. Sauf stipulation contraire de l’article X, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la juridiction spécifiée :
| Éditeur de jeu. | Droit applicable | Juridiction |
| NEXON Co., Ltd. | Japon | Tribunal de district de Tokyo |
| Nexon America Inc. | Californie, États-Unis | Cour d’État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie |
| Nexon Korea Corporation | Corée | Tribunal de district central de Séoul, Corée |
| Embark Studios AB | | Le droit applicable et la juridiction compétente seront déterminés en fonction de votre pays de résidence : |
| Résidents de l’EEE ou du Royaume-Uni | Voir l’article XIII ci-dessous | Voir l’article XIII ci-dessous |
| Résidents coréens | Corée | Tribunal de district central de Séoul, Corée |
| Résidents japonais | Japon | Tribunal de district de Tokyo comme juridiction |
| Résidents des États-Unis et de tous les autres pays non mentionnés ci-dessus | Californie, États-Unis | Cour d’État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie |
X. RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent article X ne s’applique pas aux résidents du Japon, du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR IL CONCERNE VOS DROITS. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE DES LITIGES À UN TRIBUNAL ET DE DEMANDER À UN JUGE OU UN JURY DE STATUER SUR VOTRE LITIGE.
Afin d’accélérer le règlement des litiges et d’en maîtriser le coût, Nexon et vous convenez que toute réclamation, tout litige, toute action ou toute procédure découlant des Services ou s’y rapportant (« Litige ») sera réglé comme suit dans la mesure où le droit applicable l’autorise :
Avis de Litige. En cas de Litige, l’une ou l’autre des parties doit remettre à l’autre partie un Avis de Litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits ayant donné lieu au Litige, et une proposition de solution. Vous devez envoyer tout Avis de Litige par courrier et par courrier électronique aux adresses postales et e-mail figurant dans la section Nous contacter. Nous vous enverrons tout Avis de Litige par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou sinon à votre adresse e-mail.
Tribunaux d’instance. Vous pouvez choisir de soumettre tout Litige à un tribunal d’instance (ou équivalent) dans la juridiction spécifiée à l’article IX, si le Litige remplit toutes les conditions pour être examiné par un tribunal d’instance.
Arbitrage obligatoire. Si le Litige n’est pas tranché par un tribunal d’instance, le Litige devra être soumis à l’arbitrage comme décrit dans le présent article. Vous renoncez au droit d’intenter une action en justice (ou de participer à une action collective) concernant tout Litige. Tous les Litiges seront réglés par un arbitre neutre, dont la décision sera définitive, à l’exception d’un droit d’appel limité en vertu du Federal Arbitration Act ou de toute autre loi applicable. Tout tribunal dont la compétence s’étend aux parties peut faire appliquer la sentence de l’arbitre.
Exceptions à l’arbitrage. Vous et Nexon convenez que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux clauses d’arbitrage obligatoire ci-dessus :
Renonciation aux actions collectives. Toute procédure visant à régler tout Litige dans toute juridiction sera menée uniquement à titre individuel. Ni vous ni nous ne chercherons à régler un Litige par le biais d’une action collective ou autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir à titre représentatif. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne seront combinés avec d’autres sans l’accord écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou procédures concernés.
Procédures d’arbitrage. Tout arbitrage sera mené par les Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS ») en vertu des Règles d’arbitrage des litiges de consommation ou commerciaux en vigueur au moment de l’introduction du Litige. Si les JAMS sont indisponibles ou incapables d’arbitrer le Litige, un autre prestataire de services d’arbitrage sera mutuellement convenu par les deux parties. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne en suivant les règles des JAMS. Dans un litige impliquant un montant maximum de 10 000 USD, toute audience sera téléphonique, à moins que l’arbitre n’estime qu’une audience en personne est justifiée. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal. L’arbitre ne peut accorder une réparation qu’à vous individuellement, et uniquement dans la mesure nécessaire à la satisfaction de votre réclamation individuelle.
Compétence de l’arbitre. L’arbitre a le pouvoir de statuer sur sa propre compétence, notamment sur toute exception relative à l’existence, la portée ou la validité de la convention d’arbitrage ou l’arbitrage de toute réclamation ou demande reconventionnelle.
Frais d’arbitrage. La partie qui dépose la demande d’arbitrage paie les frais de dépôt. Si nous déposons une demande, nous payons les frais de dépôt. Si vous déposez une demande, vous payez les frais de dépôt à moins que vous n’obteniez une dispense de frais en vertu des règles d’arbitrage applicables. Tous les autres frais seront répartis conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage et au droit applicable. Chaque partie prendra en charge les frais de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que d’autres frais, indépendamment de la partie qui l’emporte, mais une partie peut recouvrer tout ou partie des frais auprès de l’autre partie si l’arbitre le décide, en application du droit applicable.
Lieu de l’arbitrage. Vous convenez que l’arbitrage aura lieu à l’endroit suivant :
| Éditeur de jeu | Lieu de l’arbitrage |
| Nexon America Inc. | Un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l’arbitre. |
| Nexon Korea Corporation | Un lieu raisonnable en Corée du Sud, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l’arbitre. |
| Embark Studios AB | Pour les résidents de Corée du Sud, un lieu raisonnable en Corée du Sud, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l’arbitre. Pour les résidents de tous les pays autres que l’EEE, le Royaume-Uni, le Japon et la Corée du Sud, dans un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l’arbitre. |
Les Litiges doivent être introduits dans un délai d’un an. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, tout Litige dans le cadre du présent contrat doit être introduit dans un délai d’un an devant un tribunal d’instance ou dans le cadre d’une procédure d’arbitrage. La période d’un an commence lorsque le Litige ou l’Avis de Litige peut être présenté pour la première fois. Si un Litige n’est pas introduit dans un délai d’un an, il est définitivement irrecevable.
Mesures injonctives provisoires Avant la nomination d’un arbitre, chaque partie peut chercher à obtenir des mesures injonctives provisoires devant tout tribunal compétent sans renoncer à son droit à l’arbitrage.
Si cette convention d’arbitrage était jugée illégale ou inapplicable, les parties conviennent que, dans la mesure où le droit applicable l’autorise, tout Litige lié à votre utilisation des Services ou aux présentes Conditions devrait être initié et réglé conformément à l’article IX.
XI. CLAUSES DIVERSES
Intégralité du contrat. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous.
Relation entre les parties. Vous convenez qu’aucune coentreprise, société de personnes ni relation de travail ou de représentation n’existe entre vous et nous en conséquence des présentes Conditions ou de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Divisibilité. Si une clause des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable, cette clause serait disjointe. Le reste des Conditions resterait en vigueur et de plein effet. La clause disjointe serait remplacée par une clause applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention sous-jacente de la clause inapplicable.
Cession. Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, volontairement, de plein droit, ou autrement, par vous sans l’accord écrit préalable de Nexon. Nexon peut céder, concéder sous licence, déléguer ou autrement transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes à tout tiers sans restriction. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Titres. Les titres des articles et alinéas apparaissant dans les Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture des Conditions et n’ont aucune incidence sur le sens ou l’interprétation des Conditions.
Renonciation. Le fait que nous ne fassions pas appliquer l’une des clauses des présentes Conditions ou ne réagissions pas à un manquement d’une partie ne constitue en aucun cas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement toute clause des Conditions ou de réagir à tout manquement.
XII. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
| Éditeur | Coordonnées |
| NEXON Co., Ltd. | Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032 |
| Nexon America Inc. | 2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d’Amérique |
| Nexon Korea Corporation | 7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487 |
| Embark Studios AB | Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Suède |
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
Si vous avez choisi de recevoir un code PIN unique sur votre téléphone, nous enverrons un SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni. La fréquence des messages peut varier. Des tarifs standard pour la transmission de messages et de données peuvent s’appliquer, que vous envoyiez ou receviez ces messages. Si vous avez besoin d’aide, envoyez « HELP » par SMS. Pour annuler, envoyez « STOP ». Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour plus d’informations. Votre opérateur de téléphonie mobile (par ex. T-Mobile, AT&T, Verizon, etc.) n’est pas responsable des messages en retard ou non distribués. Les opérateurs pris en charge comprennent notamment AT&T, Boost, MetroPCS, Sprint, T-Mobile®, U.S. Cellular®, Verizon Wireless, Virgin Mobile USA.
XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l’« EEE ») ET LE ROYAUME UNI
Vous devez lire les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII ainsi que tous les autres articles des Conditions. Toutefois, en cas d’incohérence ou de conflit entre les autres articles des Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII prévaudront.
Par dérogation à l’introduction et à l’article X des Conditions, la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives ne s’appliquent pas.
Complément aux articles I (Utilisation des Services) et VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation aux articles I et VII des Conditions, Nexon peut suspendre votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si Nexon a lieu de croire que (i) vous avez violé les présentes Conditions ou (ii) vous utilisez les Services d’une manière autre que celle prévue, ou illégalement. Si Nexon suspend votre accès aux Services, elle vous en informera et vous expliquera toutes les options dont vous disposez pour demander un examen, sauf si cela pourrait : (i) exposer Nexon ou d’autres personnes à une responsabilité légale ; (ii) nuire à d’autres utilisateurs ; (iii) compromettre ou entraver l’intégrité ou le fonctionnement de l’un quelconque des Services de Nexon ; (iv) être impossible compte tenu des limitations techniques ; ou (v) être interdit par les lois applicables. Si Nexon décide de vous interdire d’accéder aux Services (par ex., désactive ou supprime votre compte) pour l’une des raisons susmentionnées, les présentes Conditions seront résiliées.
Les présentes Conditions ont une durée indéterminée. Nexon peut résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours si possible. Vous pouvez résilier les présentes Conditions et arrêter d’accéder au Service et de l’utiliser à tout moment.
Dans la mesure où Nexon fournit de nouvelles versions, des correctifs, mises à niveau, mises à jour et corrections des Services, le droit d’utilisation mentionné à l’article I s’applique de la même manière. Les composants des Services reconnaissables comme soumis à des droits de tiers et en particulier à des licences open source sont exclus de l’octroi de droits. En particulier, les composants qui sont divulgués par Nexon au sein des Services en tant que contenu tiers sont réputés reconnaissables.
Par dérogation à l’article I des Conditions, le paragraphe sur les « Transferts internationaux » ne s’applique pas.
Complément à l’article II (Contenu publié par les Utilisateurs) des Conditions
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez ne : (i) facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse) ; et (ii) ne fera pas peser de charge excessive sur les infrastructures techniques.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon peut supprimer le Contenu utilisateur que vous avez publié ou auquel vous avez contribué uniquement s’il enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable, auquel cas Nexon vous informera de la suppression et vous permettra de contester sa décision, à moins qu’une telle notification (i) n’empêche la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales, (ii) ne porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) n’enfreigne les lois applicables.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon surveillera ou enregistrera uniquement le Contenu utilisateur à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser dans la mesure où le droit applicable l’autorise, comme la législation sur la protection de la vie privée. Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions, veuillez le signaler en utilisant les coordonnées indiquées à l’article XII.
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous accordez par les présentes à Nexon une licence irrévocable, dans la mesure nécessaire, cessible et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur, pendant la durée de la protection des droits ainsi concédés, aux fins de la fourniture et de la promotion de nos Services, notamment tous les droits nécessaires pour reproduire, copier, modifier, exécuter, afficher, publier, distribuer, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public, ou créer des œuvres dérivées, adapter ou utiliser sur tout support ou plateforme, connus ou inconnus à ce jour.
Complément à l’article III (Propriété intellectuelle et allégations de violation) des Conditions
Par dérogation à l’article III des Conditions, Nexon accèdera à votre appareil et le surveillera (notamment le disque dur et les autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte graphique et les périphériques, logiciels et applications) uniquement pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés ») dans la mesure où le droit applicable l’autorise, notamment les lois sur la protection de la vie privée.
Complément à l’article IV (Monnaie virtuelle et articles virtuels) des Conditions
Vous êtes tenu de payer tous les frais et taxes applicables dus par vous en vertu des Conditions. Si ces frais ou taxes sont dus par quelqu’un d’autre utilisant votre compte ou du fait de l’utilisation des Services sur vos appareils, Nexon pourrait être en droit de vous réclamer des dommages-intérêts.
Par dérogation à l’article IV des Conditions, vous avez le droit de renoncer à ces Conditions dans les 14 jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion des Conditions. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Nexon de votre décision de vous retirer, par exemple, en envoyant un e-mail à l’une des adresses e-mail mentionnées à l’article XII. Vous pouvez nous envoyer le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous renoncez aux Conditions, Nexon vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de renoncer aux présentes Conditions. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer à utiliser les Services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à Nexon un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre renonciation aux Conditions, en comparaison avec la couverture complète des Conditions.
Vous n’avez pas de droit de rétractation à l’égard des Services gratuits que Nexon a déjà fournis, et des articles virtuels gratuits, de la monnaie virtuelle, des points, des articles numériques du jeu ou tout autre contenu ou information des Services (le « Contenu numérique ») (qui n’est pas fourni sur un support tangible) que Nexon a déjà commencé à fournir.
Avant d’acheter certains Contenus numériques, il vous sera demandé d’accepter de recevoir immédiatement le Contenu numérique, et de renoncer à votre droit d’annulation et de remboursement une fois que le téléchargement ou la diffusion en continu du Contenu numérique aura commencé. Par conséquent, vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de renoncer à votre achat. Il en va de même pour tous les Services payants que vous avez souscrits auprès de Nexon.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les références à l’article IV concernant la modification du prix ou de la disponibilité des articles, ou la limitation de la quantité d’articles disponibles, s’appliquent uniquement avant que nous n’ayons accepté votre commande.
Complément à l’article V (Code de conduite) des Conditions
Par dérogation à l’article V des conditions, vous n’utiliserez pas les Services d’une manière que Nexon juge raisonnablement illégale ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver les services ou l’utilisation et la jouissance des services par Nexon ou par d’autres utilisateurs.
Complément à l’article VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation à l’article VII des Conditions, les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité légale de Nexon en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’un acte ou d’une omission de Nexon. Nous garantissons la conformité des Services, y compris le Contenu numérique, aux présentes Conditions dans la mesure où le droit applicable l’impose. Conformément au droit applicable, vous pourriez disposer de certains recours si la prestation des Services, y compris le Contenu numérique, est défectueuse.
Vos droits de garantie légaux s’appliquent. Nexon est responsable, sans limitation, en cas de faute intentionnelle et grave, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, Nexon ne sera responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle des Conditions. Une obligation contractuelle essentielle au sens du présent article est une obligation dont l’exécution rend possible l’exécution des Conditions en premier lieu et sur l’exécution de laquelle vous pouvez donc compter régulièrement. Cette responsabilité pour violation d’une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion des Conditions, dont la survenance doit généralement être attendue. Les limites de responsabilité s’appliquent en conséquence en faveur de nos employés, agents et préposés. La responsabilité de Nexon pour les garanties commerciales que nous avons pu fournir et pour les réclamations basées sur les lois relatives à la responsabilité du fait des produits ou en cas de violation de la protection des données reste inchangée.
Complément à l’article VIII (Indemnisation) des Conditions
L’article VIII s’applique uniquement dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
Complément à l’article IX (Droit applicable et juridiction) des Conditions
Par dérogation à l’article IX des Conditions, le droit applicable n’exclut pas l’application des dispositions des lois applicables de votre pays de résidence relatives à la protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’activité de Nexon.
Complément à l’article X (Règlement des litiges) des Conditions
L’article X des Conditions ne s’applique pas.
Complément à l’article XI (Clauses diverses) des Conditions
Le paragraphe « Divisibilité » de l’article XI des Conditions ne s’applique pas.
Par dérogation à l’article XI des Conditions, Nexon ne cédera pas, ne concédera pas de licence, ne déléguera pas ni ne transférera autrement ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers si cela pourrait servir à réduire vos garanties, à moins d’avoir obtenu votre accord préalable. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Règlement en ligne des litiges et modes alternatifs de règlement. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement de litige devant une commission d’arbitrage des litiges de consommation.
Complément au Préambule concernant les modifications apportées aux Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions sans effet rétroactif si nous avons une raison valable de le faire et dans la mesure où les modifications sont raisonnables en tenant compte des intérêts de Nexon et de vos intérêts. Une raison valable existe en particulier si les modifications sont nécessaires en raison d’une perturbation de la relation équivalente des Conditions dans une mesure non négligeable qui était imprévisible pour nous au moment de la conclusion des Conditions en raison de changements dans la jurisprudence ou la législation. Cela ne couvre pas les changements ou modifications apportés à une obligation d’exécution principale des Conditions. Nous vous informerons de toutes les modifications requises par la loi et vous donnerons un délai raisonnable pour les examiner avant qu’elles ne commencent à s’appliquer (en règle générale, six semaines). Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous pourrez résilier les présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.
Outre les modifications ou mises à jour nécessaires pour maintenir les Services en conformité avec la loi, nous pouvons modifier ou mettre à jour toute caractéristique des Services à tout moment si nous avons une raison valable de le faire. En particulier, c’est le cas si la modification est uniquement à votre profit ou si elle est nécessaire pour (i) assurer la conformité aux lois applicables et/ou refléter des changements dans les lois et exigences réglementaires applicables, telles que les lois impératives sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l’adaptation des Services à un nouvel environnement technique ou le transfert des Services vers une nouvelle plateforme d’hébergement ; (iii) mettre à niveau ou modifier les Services, y compris modifier ou supprimer des caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la mise en page des Services, y compris modifier le nom ou l’image des Services ou modifier, améliorer et/ou étendre les caractéristiques et fonctionnalités disponibles ; (vi) pour des raisons de sécurité ; et (v) pour lutter contre le piratage. Nous vous informerons des modifications susmentionnées, et vous pourrez résilier les Conditions si ces modifications ont un impact négatif important sur votre accès au Service ou votre utilisation du Service.
ANNEXE AUX CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES
Annexe 1
| Modèle de formulaire de rétractation (Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer aux Conditions). — À : [●]: — Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation des Conditions pour la prestation des Services : [insérer le nom du service et le type d’abonnement] — Commandé le (*)/reçu le (*), — Nom du (des) consommateur(s), — Adresse du (des) consommateur(s), — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier), — Date ____________ (*) Rayez la mention inutile. |